Loto
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le flou réglementaire qui entoure la possibilité ouverte aux associations d'organiser des lotos. Si le bien-fondé de cette activité est évident pour permettre à de nombreux clubs sportifs de vivre, il n'en demeure pas moins que la fréquence de ces manifestations et l'importance de certains lots peuvent apporter parfois un préjudice certain au commerce local dans des zones rurales déjà fragiles. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées afin de ménager les intérêts des commerçants locaux sans pénaliser les associations.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999