Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des bouilleurs de cru familiaux. Héritiers d'une tradition séculaire, les bouilleurs de cru sont aux prises à des difficultés émanant des administrations dont ils dépendent. Ces difficultés, si elles devaient persister, pourraient aboutir à l'extinction d'une production qui ne représente que 0,2 % des alcools produits en France. Parallèlement, les importations d'alcool étrangers ont été multipliées par 1 000 depuis vingt-cinq ans. Dès lors, le risque d'alcoolisme lié à la production des alcools blancs ne peut fonder les mesures discriminatoires dont souffrent les bouilleurs de cru et qui risquent à terme, d'aboutir à leur disparition. Afin de perpétuer cette tradition, les producteurs souhaitent pouvoir distiller en s'acquittant d'une partie des taxes dont le montant serait à définir en concertation avec l'administration fiscale. Cette disposition permettrait d'assurer le maintien de cette production en éliminant les risques de fraude et en assurant à l'Etat des rentrées fiscales. Dès lors, il lui demande de prendre en considération la situation et les propositions des structures représentant les bouilleurs de cru.