Question écrite n° 2036 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Joël Sarlot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences des modifications des modalités de l'aide au transport postal de la presse agricole et rurale. En effet, le décret précisant la grille tarifaire a ciblé certaine presse au détriment de celle précitée qui a pourtant un rôle d'information indiscutable. L'augmentation du coût postal est estimée en moyenne pour l'année 1997 à 32 % et pour 2001 à 214 %. Une telle augmentation met immanquablement en péril la survie de bon nombre de titres. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour rétablir une parité normale.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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