prêts
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le souhait exprimé par la Confédération générale de l'alimentation en détail de voir augmentée l'enveloppe actuelle de 3 milliards de francs destinée à la mise en place des prêts bonifiés à 3,5 % pour les investissements de modernisation des entreprises. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997