permis de construire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le souhait exprimé par le conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine quant à l'application d'une simplification des formalités administratives pour l'obtention d'un permis de construire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du gouvernement en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997