Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le retard pris par la France, dans le domaine des systèmes d'information géographique, à un moment où les concurrents européens et mondiaux avancent à grands pas. Dans la continuité du livre blanc du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et des expériences menées avec succès dans de nombreux départements français, il devient nécessaire de définir rapidement une base nationale de données géographiques à grande échelle, couvrant le territoire sans discontinuité et intégrant l'analyse jusqu'au niveau de la parcelle, critère de base d'un grand nombre de réglementations urbanistiques, environnementales, et d'aménagement du territoire. Or, aujourd'hui, on ne peut que regretter l'hétérogénéité des missions confiées aux différents opérateurs nationaux, Institut géographique national (IGN), Service hydrographique des océans et des mers (SHOM) et services du cadastre et le manque d'interopérabilité de leurs différents travaux. Il y a là dispersion des moyens et cloisonnement des responsabilités. Face à cette situation, il lui demande s'il envisage d'associer des élus aux réflexions du Conseil national de l'information géographique, afin de dégager et de concrétiser, dans un proche avenir, des orientations allant dans le sens de la création de cette base nationale de données.