établissements sous contrat
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants du secteur privé sous contrat. Il semblerait que les promotions hors classe des maîtres certifiés accusent un retard considérable dans leur application. En effet, seulement moins de 10 % du nombre des professeurs de la classe normale accèderaient à ce type de formation alors que les promus doivent normalement atteindre 15 % du nombre des professeurs de la classe normale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir le tenir informé des explications sur ce retard dans l'application de la réglementation.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999