directeurs d'école
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres chargés de direction dans l'enseignement privé. En effet, les décharges de service accordées à partir de 5 classes ne sont pas étendues aux directeurs des écoles privées. Alors qu'elles sont accordées aux directeurs des écoles publiques, il demande au Gouvernement, au regard du principe de l'équité, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'étendre cette mesure aux directeurs des écoles privées.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998