Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le temps de travail des salariés sous contrats emploi solidarité (CES). Conformément à la réglementation en vigueur, la durée du travail des contrats CES est calculée sur l'ensemble du mois et la durée hebdomadaire du travail doit rester égale à 20 heures. Néanmoins, dans certaines circonstances, si le salarié peut être amené à effectuer quelques heures supplémentaires récupérées le mois suivant, l'organisme public employeur se trouve alors en infraction. Cette réglementation peut apparaître dans ces conditions particulièrement rigide car la direction du travail peut alors décider de supprimer les contrats CES dans cet organisme. En conséquence, il lui demande si elle n'envisage pas de modifier l'actuelle réglementation afin que le temps de travail soit calculé sur l'ensemble de la durée du contrat et non mensuellement, sans dépasser la durée légale hebdomadaire du travail.