Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calcul des cotisations sociales applicables aux exploitants agricoles. De nombreux agriculteurs qui disposent de petites exploitations et ayant sollicité l'aide aux agriculteurs en difficulté bénéficient de l'allocation du RMI. Cette aide temporaire leur permet de passer un cap, souvent difficile, en leur assurant un minimum vital, et de les maintenir dans leur milieu en rendant l'exploitation plus rentable. Malheureusement, force est de constater que ces objectifs sont souvent mis à mal par l'application de cotisations sociales, que d'aucuns qualifient d'insupportables. Elles sont liées au nouveau mode de calcul, entré en vigueur le 1er janvier 1996. En effet, avant cette date, seul le revenu cadastral était pris en considération, d'où des cotisations faibles pour les titulaires du RMI. Depuis cette date, elles sont assises sur le seul revenu professionnel. Avec ce système, qui ne prévoit aucun mode dérogatoire, la situation des agriculteurs les plus en difficulté, devient inextricable. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend adopter afin de rétablir une certaine équité.