Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de maintenir, sinon de développer, une bonne et équitable politique familiale. Il pense que ce serait une erreur de toucher à l'actuel quotient familial qui tient compte, dans le calcul de l'impôt, du nombre de personnes (et d'enfants) qu'un contribuable a à sa charge. Ce serait également une erreur de mettre sous critère de ressources les allocations familiales. En effet, c'est l'impôt sur le revenu qui doit corriger les éventuelles inégalité de ressources et non pas les allocations familiales, qui, elles, doivent compenser le coût de l'enfant quel que soit le bénéficiaire. Si les prestations familiales atteignaient le niveau de compensation qu'elles n'auraient jamais dû perdre, elles pourraient être prise en compte dans le calcul du revenu imposable. Comme ce n'est pas le cas pour l'instant, il ne peut donc être envisagé de fiscaliser les prestations familiales. La récente décision de mettre sous critères de ressources les allocations familiales, comme la décision du précédent gouvernement de mettre sous critères de ressources l'allocation pour jeune enfant (955 francs par mois pendant les 9 mois de la maternité) sont de grave erreurs. Ainsi par de telles mesures, on risque de briser pour longtemps la confiance des familles en leur avenir. La nation a des devoirs vis-à-vis des familles et doit veiller à ce que celles-ci aient leur juste part dans la compensation des charges qu'elles assument pour élever et éduquer leurs enfants. Par ailleurs, le calcul de la bonne ouverture des droits aux allocations va sérieusement compliquer les relations caisses-usagers... Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour d'abord renoncer aux mesures envisagées sur les critères de ressource et redonner confiance aux familles et pour mettre en place une vraie politique familiale.