politique familiale
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'emploi d'un salarié à domicile. Depuis le 1er janvier 1992, les sommes versées par une personne physique pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à une réduction d'impôt. Celle-ci est égale à 50 % des dépenses supportées par le contribuable dans une limite annuelle de 25 000 francs pour 1992, 26 000 francs pour 1993 et 1994, et 90 000 francs à compter de 1995. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'impact de cette réduction d'impôt sur l'évolution annuelle du nombre de salariés à domicile depuis le 1er janvier 1992.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 3 septembre 2001