annuités liquidables
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la période supplémentaire effectuée par les appelés du contingent dans le cadre des événements d'Algérie. Cette période effectuée n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite des personnes concernées. Il souhaite connaître le sentiment du Gouvernement à ce sujet, et les dispositions éventuelles qu'il entend mettre en oeuvre.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998