service national
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du protocole d'accord relatif à l'emploi de militaires du contingent au titre de la politique de la ville. Cette disposition, depuis qu'elle a été créée, a rendu service à la fois aux jeunes appelés et également aux associations bénéficiaires. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'augmenter le nombre de bénéficiaires, dans la limite bien sûr des associations ou collectivités agréées susceptibles de les accueillir, compte tenu de l'évolution à venir du service militaire et en raison du nombre important de candidatures (en Aveyron, le quota imposé de 80 jeunes pour 1997 contraint les services préfectoraux de refuser de très nombreuses candidatures).
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997