office national de la chasse
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état des relations entre l'Office national de la chasse et les fédérations départementales des chasseurs. D'après les informations qui lui ont été transmises, les difficultés sont apparues notamment après la publication de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1995 et l'assassinat, quelques jours plus tard, de deux représentants de l'ONF dans le Var. Au cours de ces dernières semaines, les fédérations de chasse ont fait valoir leurs préoccupations et revendications. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend donner à ce dossier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997