contrats emploi solidarité
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dérive des CES. Progressivement, les employeurs se sont habitués à utiliser le système des CES pour compléter, en toutes circonstances, leurs besoins de main-d'oeuvre. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, compte tenu de l'expérience sociale positive des CES, de proposer une réglementation plus stricte, qui contribuerait, d'ailleurs, à relancer l'emploi. Les CES pourraient être consentis, en priorité, à ceux qui ont trois ans d'inscription à l'ANPE, ou sont bénéficiaires du RMI avec un an d'inscription, ou ont plus de cinquante ans, ou ont un handicap reconnu. Il exprime le souhait que la volonté sociale du Gouvernement s'exprime effectivement par de nouvelles mesures tendant à relancer concrètement l'emploi.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997