Question écrite n° 2062

Question écrite n° 2062 :
taux

11^e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si les conséquences de l'augmentation du taux de TVA décidée en 1995 sur l'économie française ont fait l'objet d'une appréciation et quel enseignement en tirer.

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Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 8 février 1999