Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nécessaires améliorations à apporter aux pensions attribuées aux retraités et aux veuves de marins de la marine marchande. En effet, la fédération nationale des pensionnés de la marine marchande a, lors de son 75e congrès des 18, 19 et 20 septembre dernier à Ajaccio, estimé que le temps était venu aujourd'hui d'envisager très sérieusement de modifier pour partie les règles qui prévalent en matière de pensions attribuées par l'ENIM aux retraités et veuves de marins de la marine marchande. Particulièrement, les bénéficiaires souhaiteraient une revalorisation annuelle de leur taux de pension de sorte qu'ils puissent conserver leur pouvoir d'achat net de prélèvements sociaux, qui n'a de cesse de diminuer. De même, ils demandent, d'une part, que soit calculée, sur la pension de l'auteur du droit, la bonification pour enfants attribuée à la veuve et, d'autre part, que la pension, concédée à la veuve d'un marin titulaire d'une pension invalidité maladie, soit égale à la moitié de la pension perçue par le conjoint décédé. Par ailleurs, ils souhaiteraient que, lorsque le décès du marin peut, par sa nature et les conditions de navigation exercée, avoir son origine dans la RPM, l'on reconnaisse à la veuve d'un marin, titulaire d'une telle pension invalidité maladie, la possibilité d'opter soit pour la pension au titre du risque maladie sur la CGP, soit pour la pension de réversion sur la CRM. Il lui demande, en conséquence, si, sur ces points, il entend, et dans quel délai, apporter les aménagements ainsi préconisés par les pensionnés de la marine marchande.