Question écrite n° 2063 :
conseil national de la consommation

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut établir un bilan, notamment au titre de l'année 1996, et avant son récent renouvellement, du Conseil national de la consommation.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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