Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'International Standart Audiovisual Number (ISAN). Cette norme en cours d'élaboration ne laisse pas d'inquiéter certains de nos cinématographes, notamment indépendants, sur ses modalités, bien que l'idée ne soit pas fondamentalement mauvaise. En effet, contrairement aux actuels ISBN, ISSN et ISRC en vigueur pour les livres, les publications et l'édition phonographique, l'accès à cette immatriculation ne serait nullement automatique, mais soumise à des critères de « qualité » indéfinis et laissés à l'arbitraire de l'agence nationale de l'ISAN, qui, si l'on en croit Annie Tresgot et Michel Baulez, auteurs d'un rapport pour le compte de la SRF (Sociétés des réalisateurs de films), serait noyautée par les représentants des multinationales de l'audiovisuel. De plus, la base de données serait pour le moment inaccessible et n'inclurait ni le nom, ni l'année, ni le pays de la production. Une numérotation anonyme rendrait impossible par exemple l'application des quotas, le contrôle des productions audiovisuelles, en somme toute politique culturelle organisée. Comprenez la forte appréhension de notre branche cinématographique selon qui l'autonomie, l'arbitraire et l'opacité de ce projet « consacreraient le triomphe du copyright sur le droit d'auteur et le pouvoir des multinationales de l'audiovisuel sur les Etats ». Dans ces conditions, il souhaiterait savoir quelle position elle compte prendre concernant l'ISN dont les négociations sont imminentes.