Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les entreprises du « secteur de la propreté » au nombre de 10 600 dans notre pays et employant plus de 253 000 salariés, quant aux conséquences générées par le mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires appliqué depuis le 1er janvier 1998, et par le dispositif d'aides compensatrices instauré par la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. Ces entreprises de nettoyage appartiennent à un secteur à très faible marge qui emploie plus des deux tiers de ses salariés à temps partiel. L'alourdissement des charges sociales sur les bas salaires et le passage aux 35 heures se traduisant par une augmentation du coût du travail de plus de 11 % du fait que seuls 20 % des effectifs pourront bénéficier des aides précitées, sont autant de handicaps qui leurs sont imposés. Les incidences de cette double pénalisation les placent, en conséquence, dans une situation financière des plus préoccupante. Aussi il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de pallier cette situation.