Question écrite n° 2069 :
politique du logement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la proposition de la Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV) tendant à la tenue, dès cet automne, d'une conférence nationale du logement, réunissant toutes les parties concernées et permettant « pour la première fois, d'aborder dans une approche globale l'ensemble des questions ». La CSCV propose qu'à la suite de ces travaux « une loi de programmation budgétaire fixe les objectifs et dégage les moyens sur l'ensemble de la législature ». Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions de justice sociale.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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