PAC
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des droits à prime « vaches allaitantes ». Avec la mise en place de la réforme de la politique agricole commune, il n'est plus possible de laisser s'installer des jeunes avec des projets dont le nombre d'animaux prévus ne correspond pas aux droits à prime existants. Par ailleurs, la faiblesse de la réserve départementale dans les Deux-Sèvres - 500 droits pour 1996 - n'a pas permis de répondre aux demandes. Au-delà, des critères d'attribution strictes ont dû être mis en oeuvre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution des droits à prime « vaches allaitantes » pour 1997.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997