Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations des retraités de l'artisanat dont les retraites versées directement ou dans le cadre des pensions de réversion, sont particulièrement modestes. De ce fait, en raison de la particularité du régime social des artisans (remboursement à 50 % des frais de maladie), les retraités sont contraints de souscrire à un régime de protection complémentaire coûteux sans que le bénéfice d'une déduction fiscale leur soit ouvert alors que cette mesure a été accordée aux artisans en activité dans le cadre de la loi Madelin. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, dans un souci d'équité fiscale, qu'une déduction similaire puisse être appliquée aux artisans retraités, comme vient de le demander la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA).