Question écrite n° 2075 :
artisans : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les propositions de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat, réunie récemment en congrès national, tendant à demander une augmentation des pensions de réversion et un élargissement des règles de cumul. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations de justice sociale.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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