artisans : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les préoccupations des artisans retraités, exprimées notamment, lors du récent congrès de la Fédération nationale des associations de retraités et de l'artisanat (FENERA), tendant à ce que soit mise en oeuvre la mensualisation du versement des retraites, selon des modalités identiques à celles du régime général des salariés.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997