courrier
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie concernant l'affranchissement de lettres et circulaires envoyées par des associations loi 1901. Certaines se sont plaintes de ne pouvoir effectuer leurs campagnes d'envois normalement du fait d'une circulaire ministérielle qui s'opposerait à ce qu'elles bénéficient des tarifs postaux applicables aux envois en nombre. Il lui demande si une telle circulaire existe bien et quelles mesures il va prendre afin d'empêcher toute inégalité de traitement des citoyens.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998