politique de l'enfance
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution ayant pour but d'instituer une Journée universelle des droits de l'enfant. Lancé à l'initiative de la Jeune chambre économique française avec l'appui de la Junior Chamber International, ce projet tend à ce que la date du 20 novembre soit instituée comme Journée universelle des droits de l'enfant. Les droits de l'enfant sont définis par la Déclaration des droits de l'enfant, adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1959, et par la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, mais il faut rappeler que ces droits sont trop souvent bafoués. La création d'une Journée universelle, célébrée chaque année, devrait permettre de faire reconnaître, respecter et mieux appliquer ces droits de l'enfant dans le monde entier. La principauté de Monaco a d'ores et déjà accepté de présenter ce projet de résolution devant l'assemblée générale des Nations unies. Cependant, le soutien de vingt autres Etats membres est encore nécessaire à la présentation de cette résolution. C'est pourquoi, il lui demande si la France qui, par la loi du 9 avril 1996, a déjà reconnu le 20 novembre comme Journée nationale des droits de l'enfant, accepterait de soutenir le projet de résolution instituant une Journée universelle des droits de l'enfant.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999