Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les vives inquiétudes exprimées par les enseignements suite à la publication du décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 abaissant de 17 % le taux de rémunération des heures supplémentaires annuelles que doivent effectuer les enseignants des collèges, lycées et classes préparatoires. Les enseignants accomplissent entre 1,7 et 2,2 heures supplémentaires par semaine en fonction de leur catégorie et la baisse de salaire liée à l'application de ce décret représentera pour chacun une perte de l'ordre de 2 400 à 4 000 francs par an alors que la charge de travail restera inchangée. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour remédier à cette situation inique et s'il ne juge pas opportun d'ouvrir de véritables négociations avec l'ensemble des partenaires concernés et, enfin, s'il envisage la transformation partielle ou totale de ces heures supplémentaires en emplois réels.