Question écrite n° 20782 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens d'Afrique du Nord. Les différentes associations représentant les anciens combattants en Afrique du Nord portent des revendications constantes, qu'il s'agisse de l'amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, la retraite anticipée en fonction du temps passé en Afrique par les chômeurs qui arrivent en fin de droit et bénéficiant de 40 annuités de cotisations, ou encore la reconnaissance de la date du 19 mars comme journée nationale à la mémoire des militaires, ainsi que des victimes civiles morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. Il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour une meilleure reconnaissance des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998

partager