Question écrite n° 20790 :
enseignement supérieur

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les bourses attribuées aux étudiants. En effet, certains étudiants se voient refuser l'attribution d'une bourse à caractère social au motif que les parents perçoivent des revenus trop élevés, lesquels revenus sont toutefois trop modestes pour assumer les frais engendrés par des études longues, surtout lorsque celles-ci sont effectuées dans une ville éloignée du lieu de résidence des parents. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour éviter des situations problématiques.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 20 septembre 1999

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