coopératives
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'adhésion d'une collectivité locale à une CUMA. D'après les informations dont il dispose, une collectivité ne peut être associée à une CUMA que dans la mesure où elle a des intérêts agricoles correspondant à l'objet social de celle-ci. Dans ce cadre, il lui demande si un SIVOM peut adhérer à une CUMA.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 25 août 1997