Réponse publiée le 25 août 1997

Les coopératives agricoles d'utilisation de matériel agricole (CUMA) constituent un groupe particulier de sociétés coopératives agricoles ayant comme caractéristique d'exercer leur activité dans le domaine de l'agro-équipement. La recherche d'une diversification de leur activité conduit les CUMA à souhaiter pouvoir mettre leurs outils à la disposition des collectivités territoriales. Une telle collaboration n'est pas possible dans le cadre coopératif actuel, une collectivité locale n'ayant pas la capacité d'adhérer à une coopérative agricole sauf si elle est en mesure de souscrire un engagement coopératif au titre de son domaine privé (art. L. 521-3 et L. 522-1 du code rural). Il en est de même pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM). Toutefois, une CUMA ayant levé l'option statutaire permettant de déroger à la règle de l'exclusivisme peut mettre ses services à la disposition de tiers non associés, dans la limite de 20 % de son chiffre d'affaires.