permis de conduire
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par certains professionnels de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur. Le précédent gouvernement avec déposé, le 11 mars 1997, sur le bureau de l'Assemblée nationale, un projet de loi relatif à l'enseignement de la conduite notamment. Le souci d'assurer aux candidats au permis de conduire une formation rigoureuse se traduisait dans ce texte par un certain nombre de conditions à remplir en matière d'expérience professionnelle et de garantie financière de la part des établissements concernés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'il compte mener dans ce domaine essentiel pour la sécurité routière.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997