Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Briane attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la formation des personnels infirmiers. Une subvention de fonctionnement aux écoles publiques et privées, attribuée au prorata du nombre d'étudiants assurait la gratuité des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère). La baisse de 38 % des subventions de l'Etat envisagée pour l'année 1997, conjuguée au paiement différé de celles-ci, met en difficulté les instituts de formation publics et privés si une politique de substitution au financement de cette formation n'est pas rapidement recherchée. Le désengagement de l'Etat aurait pour conséquence la remise en cause de la gratuité des études et par là même l'accès à cette formation pour tous. D'autre part, la diminution du quota d'étudiants dans les instituts de formation risque à terme de compromettre la qualité des soins et la prise en compte des besoins de soins de la population faute de personnels infirmiers suffisants. Il lui demande donc quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement pour assurer le bon fonctionnement et la gratuité de la formation des personnels infirmiers afin que la mission de service public au service des populations en matière de santé soit convenablement assurée.