Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'une harmonisation des règles applicables à la bonification pour enfants versée dans le cadre d'une pension de retraite ou de réversion par les organismes de retraite. En effet, qu'il s'agisse de la CRAM, de la caisse des artisans, de celle des salariés agricoles ou de celle des retraités du bâtiment et des travaux publics par exemple, aucune d'elles n'applique les mêmes règles en matière d'attribution d'une bonification pour enfants. Ainsi, certains organismes octroient à ses bénéficiaires une telle bonification, mais chacun à des taux différents, d'autres en revanche n'accordent pas de majorations familiales. Aussi, une personne affiliée, de par la diversité de sa vie professionnelle, à plusieurs caisses de retraite se retrouve par là même confrontée à des difficultés de compréhension et d'interprétation d'autant plus fortes lorsqu'il s'agit d'une personne à revenus très modestes. Il lui demande, en conséquence, s'il serait possible d'envisager une harmonisation des règles qui prévalent pour chaque organisme de retraite en matière de bonification pour enfants versée avec la pension de retraite ou de réversion.