enseignants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le cas de figure suivant, dont il vient d'être saisi : le seul enseignant d'une école primaire tombe malade et en avertit son inspecteur. Dans l'attente de l'arrivée du remplaçant, ce dernier contacte le maire à son domicile. Or celui-ci est déjà à son travail, et le secrétariat de mairie n'est pas assuré ce jour-là. Face à une telle situation, il souhaiterait qu'il lui précise quelle est l'autorité (commune, éducation nationale, parents) qui doit assurer la garde des élèves et quelle est la personne morale responsable en cas d'accident survenu durant cette garde. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 janvier 2000
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 24 janvier 2000