politique de l'urbanisme
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat expose à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le cas de figure suivant dont il vient d'être saisi : le nouveau propriétaire d'un immeuble souhaite en réhabiliter la façade en remplaçant à l'identique des volets en bois dont certains sont vermoulus. Il souhaiterait qu'il lui précise le régime auquel ces travaux sont soumis (permis ou déclaration) ou si le propriétaire peut librement changer ces volets sans devoir en référer à l'administration. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999