Russie
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot atttire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des porteurs de titres russes. En effet, suite aux accords franco-russes de novembre 1996, une commission du suivi de cet accord a été constituée. Aussi, il lui demande de bien vouloir le tenir informé du résultat des travaux de cette commission.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997