PME
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'état actuel des mesures en faveur de la simplification des formalités administratives. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager l'adoption de mesures permettant de réduire les délais de paiement imposés par certaines collectivités publiques afin de les rendre plus raisonnables pour les PME concernées. Par ailleurs, il souhaiterait connaître son sentiment sur les coordonnateurs Santé protection sécurité (SPS). Il semblerait que ces derniers soient affectés sur des chantiers suivant le montant des travaux et non sur le caractère risqué de ces travaux. Leur présence alourdissant sensiblement le budget des prestations, il importe une nouvelle fois de pas pénaliser inutilement les PME.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999