Question écrite n° 2087 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Alain Ferry attire l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des entreprises privées d'assurance et de leurs employés. Elles craignent de nouvelles distorsions de concurrence générées par une éventuelle distribution des contrats d'assurance-dommages par La Poste. Il souhaite connaître sa position motivée à ce sujet et les actions qu'il entend entreprendre pour éviter une concurrence déloyale.

Données clés

Auteur : M. Alain Ferry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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