Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences liées à l'arrêté du 26 juin 1998 annulant les modifications apportées à la nomenclature des soins bucco-dentaires qui devaient entrer en application le 1er juillet 1998. Ces dispositions permettaient une revalorisation de certains soins conservateurs et le plafonnement de certains actes prothétiques et traduisaient un nouvel engagement de l'assurance maladie dans le domaine dentaire. Le secteur dentaire est particulièrement touché par le phénomène de renoncement aux soins. Une politique de santé fondée sur la priorité donnée aux soins conservateurs et à la prévention doit permettre d'améliorer durablement la santé bucco-dentaire de nos concitoyens. La décision d'annulation, assise sur une logique comptable, ne prend pas en compte ces impératifs de santé publique. Il lui demande quelles mesures de santé publique sont envisagées dans le secteur bucco-dentaire.