Réponse publiée le 10 mai 1999

La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions fait des CHRS un axe important de cette lutte. Afin de répondre à cet objectif, la loi de finances pour 1999 prévoit la création de 500 places supplémentaires de CHRS, ainsi que 75 MF pour la rénovation d'un certain nombre de centres. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions qui comporte également la création de 500 places de CHRS en 2000. Par ailleurs, 500 places ont été créées au titre de ce programme en 1998. Cet engagement du Gouvernement dans un programme pluriannuel montre sa détermination à trouver une issue aussi satisfaisante que possible aux problèmes des personnes qui se trouvent privées de logement. Au niveau réglementaire, le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 157 de la loi du 29 juillet 1998 précitée va prochainement être pris. Ce décret prévoit les conditions de fonctionnement et de financement des CHRS dont les missions ont été élargies et prennent désormais en compte les divers outils que l'évolution des besoins a rendu nécessaires : secours mobiles, accueils de jour, services d'accueil et d'orientation, ateliers, services d'accompagnement social... Par ailleurs, une démarche d'élaboration d'une nouvelle génération de schémas départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion vient d'être initiée, dont l'objectif est de susciter une dynamique locale permettant d'articuler les différents dispositifs qui concourent à accueillir les personnes en grande difficulté en vue de leur insertion sociale et professionnelle.