comptabilité
Question de :
M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur « Le comité des finances locales qui a donné son accord à de nouveaux aménagements de la M 14. Dans ce cadre, il lui demande de préciser si les budgets annexes seront effectivement facultatifs pour les services assujettis à la taxe à la valeur ajoutée, comme les ateliers-relais. »
Auteur : M. Gérard Charasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999