sans-papiers
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dosier des sans-papiers. Depuis plusieurs mois, les chiffres concernant les demandes de régularisations se multiplient, envoyant à l'opinion publique une vision floue et incertaine du nombre d'immigrés régularisés ou en cours de régularisation. Il lui demande donc de lui indiquer le chiffre exact des régularisations obtenues par application de la circulaire du 24 juin 1997, les intentions du Gouvernement pour les personnes dont les demandes ont été rejetées et l'état des expulsions.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999