Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la Mutuelle nationale des étudiants en France. Il y a plusieurs semaines, elle s'était engagée à ce que soit nommé un administrateur provisoire à la tête de la MNEF. Cette nomination devait intervenir au plus tard le 17 septembre, date à laquelle devait se tenir la réunion de la commission de contrôle des mutuelles. La mission qui devait être confiée à cet administrateur était de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier de la mutuelle et provoquer des élections afin de renouveler le conseil d'administration ». Or, depuis cette annonce, et bien que la rentrée universitaire ait eu lieu, personne n'a été nommé et Mme la ministre ne tient pas son engagement. Par ailleurs, malgré les nombreuses interpellations à l'Assemblée et la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire des députés de l'opposition, la presse semble mieux informée et plus loquace que le Gouvernement. Il lui demande donc de lui indiquer pourquoi le Gouvernement reste silencieux à l'égard de la représentation nationale et de lui faire connaître les décisions prises par le Gouvernement sur l'avenir de la sécurité sociale des étudiants.