Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions de fonctionnement de la formation du personnel infirmier en général et à Lons-le-Saunier en particulier. Afin de limiter l'expansion du personnel infirmier, des quotas sont fixés chaque année au sein des établissements assurant la formation de ces personnels. A titre d'exemple, le nombre de places offertes à Lons-le-Saunier dans le Jura qui se maintenait à cinquante et un jusqu'en 1994 s'est progressivement réduit pour atteindre quarante et un élèves en 1997. Pour 1998, ce chiffre a été rétabli à cinquante places. Cependant, la réduction du nombre des élèves ces dernières années s'est accompagnée d'un désengagement de l'Etat mettant en difficulté la pérennité et la bonne gestion des établissements dispensant la formation des personnels infirmiers. En effet, la participation de l'Etat, proportionnelle théoriquement au nombre d'étudiants est pourtant restée inchangée depuis 1996 et elle ne prend pas en compte les étudiants redoublants. L'aide de l'Etat est perçue pour moitié dans les mois de septembre et octobre ; le solde étant versé à la fin de l'année, voire au début de l'année suivante. Par conséquent, l'échelonnement des versements conduit les établissements formateurs à des déficits de trésorerie au début de chaque année d'enseignement. En outre, l'Etat n'a pas accordé de concours financier visant à prendre en compte l'allongement de la durée d'étude passée de douze à dix-sept mois. Par ailleurs, l'application de la législation concernant le renforcement de la sécurité dans les établissements a engendré d'importants travaux de mise en conformité des locaux qui ont pesé sur le budget. Enfin, les mesures prises au titre de la qualification des enseignants ont nécessité - afin de pallier les absences des enseignants en stages - d'assurer les salaires des remplaçants. Dès lors, au regard de l'importance des obligations qui incombent aux établissements de formation des personnels infirmiers, il souhaite obtenir des précisions du gouvernement sur ses intentions en vue d'améliorer les conditions de financement desdits établissements.