stationnement
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative au stationnement des gens du voyage. De nombreux maires sont confrontés aux problèmes posés par le stationnement des gens du voyage sur le territoire de leur commune, et il s'agit également d'une source de préoccupations pour les populations. La réglementation en vigueur semble ne pas pouvoir répondre à tous les problèmes posés, en termes d'espace d'accueil, du temps de stationnement et surtout, elle est difficile à faire respecter. Il convient donc que soit affirmée une volonté politique forte, afin d'encadrer, dans le respect des libertés de chacun, le stationnement des gens du voyage, pour éviter de voir des solutions extrêmes comme le creusement d'une tranchée autour d'un campement, être prises par les élus pour faire respecter la réglementation. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre dans ce sens.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998