heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire concernant sa position sur la question de la suppression des changements d'heure instaurés depuis 1976. En effet, si l'impact économique de cette mesure semble aujourd'hui relativement faible, elle se révèle être très perturbante pour les jeunes enfants scolarisés. A l'exemple du Portugal, la France pourrait conserver au printemps prochain l'heure GMT + 1, dans l'attente d'une position définitive sur ce sujet de l'ensemble des pays européens à l'horizon 2001. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et lui indiquer les actions éventuelles qu'elle entend mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 24 janvier 2000