heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire concernant sa position sur la question de la suppression des changements d'heure instaurés depuis 1976. En effet, si l'impact économique de cette mesure semble aujourd'hui relativement faible, elle se révèle être très perturbante pour les jeunes enfants scolarisés. A l'exemple du Portugal, la France pourrait conserver au printemps prochain l'heure GMT + 1, dans l'attente d'une position définitive sur ce sujet de l'ensemble des pays européens à l'horizon 2001. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et lui indiquer les actions éventuelles qu'elle entend mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif.
Réponse publiée le 24 janvier 2000
L'heure d'été (ou l'heure d'hiver), adoptée par les pays membres de l'Union européenne, amène l'ensemble de la population et notamment les élèves à s'adapter à ces changements d'heures qui peuvent provisoirement entraîner pour certains des perturbations dans leur équilibre biologique et dans leurs comportements journaliers. C'est pourquoi, dans le cadre de l'autonomie qui est conférée aux établissements scolaires, il appartient au chef d'établissement de décider, après consultation des membres de la communauté, si la situation paraît le nécessiter, d'aménager et d'adapter les heures de cours dispensés aux élèves dans le courant de la journée, afin d'atténuer pour eux les désagréments que ces changements d'heure pourraient éventuellement créer. Ces aménagements d'horaires ne peuvent et ne doivent s'inscrire dans la vie de l'établissement et de la scolarité de l'élève que dans le strict respect des heures de cours impartis par les programmes d'enseignement scolaire pour chaque discipline et par niveau d'enseignement.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Renouvellement : Question renouvelée le 29 mars 1999
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 24 janvier 2000