Russie
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes. Même si l'accord du 26 novembre 1996 a constitué une avancée indéniable près de 80 ans après la Révolution d'octobre 1917 et la décision du gouvernement soviétique de ne pas reconnaître les dettes contractées par ses prédécesseurs, il s'étonne de la nouvelle spoliation dont font l'objet les 400 000 petits porteurs français. En effet, il apparaît que le montant que la Russie a accepté de rembourser n'est nullement à la hauteur de la spoliation dont ont été victimes nombre de familles françaises. Aussi, il demande que le Gouvernement entame au plus tôt de nouvelles négociations avec la Russie afin de réviser les accords du 26 novembre 1996 et d'obtenir ainsi le remboursement total de la dette.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997