politique à l'égard des rapatriés
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la situation des rapatriés d'Algérie. Une loi du 26 décembre 1961 devait résoudre la question de leur réinstallation. Or, à ce jour, tous les dossiers n'ont pas été réglés. Elle souhaite savoir quelles mesures sont à l'ordre du jour pour un traitement spécifique de ces dossiers particulièrement épineux.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 30 août 1999